MENTIONS LÉGALES

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Mis à jour le 01 mai 2021

INTRODUCTION

Le site Arles Exposition (www.arles-exposition.com) est édité et géré par le Groupe Art Photo Lab, SAS au capital de 18000€, dont le siège social est : 105, chemin de ronde – 78290 Croissy sur Seine et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le numéro 794 415 901

Directeur de la publication : James Vil
Relations publiques, galeries et photographes : Elvira Vil
Responsable communication et réseaux sociaux : Gabriel Bondurand

Pour toute information liée à son fonctionnement ou son utilisation, vous pouvez nous contacter aux coordonnées ci-dessous :
Tel. : 06.25.22.19.67
E-mail : arlesexposition[@]gmail.com (enlever les crochets avant utilisation)

Hébergeur du site :
OVH SAS – 2, rue Kellermann – 59100 Roubaix

Website :
Onkleek SAS, SIRET 894672591 00019 RCS Aix en Provence
115 Rue Louis Armand ZI, 13290 Aix-en-Provence
contact@onkleek.com

DONNÉES PERSONNELLES

SAS groupe Art Photo Lab s’engage à respecter la Réglementation Générale de l’Union Européenne sur la Protection des Données (RGPD)

CONDITIONS GÉNÉRALES

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après "CGU") ont vocation à régir les conditions et les modalités d’utilisation du site accessible à l’adresse www.arles-exposition.com (ci-après le "Site") édité par la SAS Art Photo Lab (ci-après la "Société")

Est utilisateur ; toute personne naviguant sur le Site.

Le Site, est une plateforme d’information destinée à promouvoir les galeries et leurs programmations ainsi que les auteurs photographes exposant hors galerie et informer le public de l’actualité photographique durant leur séjour à Arles.

Dans le cadre de son activité commerciale d’éditeur et de ses activités commerciales dérivées, la Société est amenée à traiter des informations vous concernant. Par exemple, en remplissant un formulaire, en vous inscrivant à un évènement, en participant à un jeu concours, en naviguant sur nos sites Internet, en cliquant sur un lien publicitaire que nous vous présentons, vous nous transmettez des informations dont certaines sont de nature à vous identifier ("Données Personnelles").

La présente Politique de confidentialité vous informe de la manière dont nous recueillons et traitons vos données personnelles. Nous vous invitons à la lire attentivement. La confidentialité et la protection des informations concernant nos clients est une priorité absolue. Nous mettons donc un point d'honneur à la respecter : En conformité avec le RGPD, nous nous engageons à protéger vos données personnelles et à être transparents concernant les informations que nous recueillons à votre sujet et la façon dont nous les utilisons.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site et chacun des éléments qui le composent et notamment, mais non exclusivement, textes, marques, logos, sons, musiques, mises en page, supports, icônes, et plus généralement, tous éléments visuels ou sonores (Ci-après les « Éléments de propriété intellectuelle »), sont protégés par des droits de propriété intellectuelle dont la Société est titulaire ou dont un ou plusieurs tiers ont cédé à la Société le droit d’usage.

Certains des éléments de propriété intellectuelle peuvent également être la propriété de tiers ayant concédé un droit d’usage à la Société. En dehors des cas autorisés par la loi, toute reproduction, représentation, modification, diffusion, adaptation, traduction, et/ou transformation totale ou partielle, intégration à d’autres éléments ou transfert sur un autre site Internet de tout ou partie des Éléments de propriété intellectuelle sans l’autorisation écrite, expresse et préalable de la Société ou des tiers concernés titulaires des droits de propriété intellectuelle est strictement interdite.

Le cas échéant, toute reproduction préalablement et expressément autorisée devra impérativement comporter la mention : "Ce document provient du site officiel de ARLES EXPOSTION – www.arles-exposition.com. Les droits de reproduction sont réservés et strictement limités." La rubrique consultée ainsi que la date de consultation devront en outre impérativement figurer dans la référence.

Toute violation de ces dispositions constitue une contrefaçon au sens du Code de la propriété intellectuelle et soumet le contrevenant aux peines pénales et civiles prévues par la législation française.

Toute introduction de données sur le Site, par quelque procédé que ce soit, qui modifierait ou qui serait susceptible de modifier le contenu ou l’apparence des données, la présentation ou de l'organisation du Site ou encore des œuvres figurant sur le Site est strictement interdite.

QUELLES SONT LES DONNÉES QUE NOUS RECUEILLONS SUR VOUS ? DANS QUELLES CIRCONSTANCES LES COLLECTONS NOUS

Quels types de données personnelles utilisons nous ?
A l’occasion des différents contacts que nous avons avec vous, vous pouvez être amené à nous communiquer des informations qui vous concernent. Elles sont collectées notamment lors de la création d’un compte sur notre Site et applications, d’une participation à un jeu concours, annoncer vos évènements …

Ces données sont notamment :

  • Nom, prénoms, civilité, date de naissance,
  • Adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone,
  • Identifiant et mot de passe crypté utilisés pour vous identifier sur nos sites ou nos applications,
  • Choix en matière de prospection commerciale,
  • Toute autre information que vous souhaitez porter à notre connaissance

Données recueillies par l’intermédiaire de cookies
Un cookie est un fichier texte déposé lors de la consultation d'un site, d'une application ou d'une publicité en ligne et stocké dans un espace dédié du disque dur de votre ordinateur ou votre appareil mobile. Les cookies sont gérés par votre navigateur internet et seul l’émetteur d’un cookie peut décider de la lecture ou de la modification des informations qui y sont contenues.
Un cookie a une durée de validité limitée. Son dépôt et son stockage sur votre terminal se font dans le respect de la législation applicable et sous réserve des choix que vous avez exprimés et que vous pouvez modifier à tout moment.
Un cookie ne vous identifie pas personnellement. Il permet à son émetteur de reconnaître votre terminal et de collecter un certain nombre d’informations relatives à la navigation effectuée depuis ce terminal.
Les cookies ont plusieurs fonctions, telles que vous permettre de naviguer efficacement sur un site ou une application, se souvenir de vos choix, des biens et services que vous souhaitez acheter, vous proposer des contenus publicitaires pertinents en fonction de vos centres d’intérêts exprimés lors de votre navigation. Vous trouverez de plus amples informations sur les cookies sur les sites suivants :

  • www.cnil.fr
  • www.allaboutcookies.org
  • www.aboutcookies.org
  • www.youronlinechoices.eu
Les cookies déposés par La Société sous réserve de vos choix nous donnent accès notamment aux informations suivantes :
  • Identifiants de l’équipement que vous utilisez (adresse IP de votre ordinateur, identifiant Android, identifiant Apple, etc.),
  • Type de système d’exploitation utilisé par votre terminal (Microsoft Windows, Apple Os, Linux, Unix, BeOS, etc.),
  • Type et version du logiciel de navigation utilisé par votre terminal (Microsoft Internet Explorer, Apple Safari, Mozilla Firefox, Google Chrome, etc.),
  • Dates et heures de connexion à nos services,
  • Adresse de la page Internet de provenance (« référer »),
  • Données de navigation sur nos services, contenus visionnés

Exclusion de toute donnée sensible
La Société ne collecte aucune donnée sensible vous concernant. Sont considérées comme des données sensibles : l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les croyances religieuses ou philosophiques, l'adhésion à un syndicat, les données relatives à la santé ou l'orientation sexuelle. Si de telles informations nous étaient d'une manière ou d'une autre communiquées, elles seront supprimées.

Utilisateurs des réseaux sociaux :
Le Site dispose de profils sur plusieurs des principaux réseaux sociaux d'Internet (Facebook, Instagram, Twitter), étant responsable des contenus publiés.

QUI EST LE RESPONSABLE DES TRAITEMENTS DES DONNÉES

Qui contrôle vos données personnelles ?
La Société contrôle les données personnelles que vous nous communiquez et est responsable de vos données personnelles conformément à la loi sur la protection des données en vigueur (RGPD).
Où stockons-nous vos données ?
Vos données sont stockées sur nos serveurs qui sont hébergés chez OVH

À QUOI NOUS SERVENT VOS DONNÉES PERSONNELLES

Cela est nécessaire à la fourniture de produits tel que mentionnés ci-dessous :
• Gestion des abonnements à nos newsletters et/ou alertes emails.
• Relation Clients : mise à disposition d’un Service Clients accessible par courrier, téléphone, email ou par messagerie instantanée de type chat, pour toute question,
• Envoi d’informations sur la modification ou l’évolution de nos services

Opération de marketing
• Mise aux normes postales, mise à jour, enrichissement et déduplication de vos informations personnelles dans une base de données dédiée à Arles-Exposition
• Envoi d’offres marketing, publicitaires par courrier postal, e-mail, notifications mobiles, sur les réseaux sociaux ou tout autre support
• Actions de fidélisation
• Mise en place de jeux concours ou autres opérations promotionnelles
• Recueil des avis clients

Opérations liées à des partenaires commerciaux
• Mise en place de jeux concours ou autres opérations promotionnelles avec des partenaires commerciaux.

DURÉE DE CONSERVATION DE VOS DONNÉES ?

Vos données personnelles seront conservées, dûment verrouillées, indéfiniment, à moins que l'utilisateur en demande sa suppression auquel cas, nous procéderons à la suppression de ses données non nécessaires.

DURÉE DE CONSERVATION DE VOS DONNÉES ?

Au sein de La Société
Sont susceptibles d’avoir accès à certaines de vos données :
Les collaborateurs des services : Relation Clients, Administratif, Marketing & Commercial.
L’accès à vos données se fait sur la base d’autorisations d’accès individuel et limité.
Les personnes pouvant accéder aux données personnelles sont soumises à une obligation de confidentialité (via un engagement nominal et personnel de confidentialité)

Les sous-traitants qui assurent des prestations pour notre compte notamment :
• Comptabilité et Contrôle de Gestion
• Commissaires aux comptes
• Informatique
• Portage des publications
• Sécurisation des paiements en ligne et lutte contre la fraude
• Personnalisation des contenus des sites et applications mobiles

QUELS SONT VOS DROITS

Notre mise en conformité au règlement général sur la protection des données (RGPD) vous garantit la stricte confidentialité de vos données personnelles ainsi que votre droit à les consulter, les modifier ou les supprimer.

Droit d’accès
Vous avez le droit de demander des informations sur les données personnelles que nous détenons vous concernant. Vous pouvez contacter arlesexposition[@]gmail.com qui vous enverra les informations personnelles que nous traitons à votre sujet par e-mail.

Droit de rectification
Vous avez le droit de demander la rectification de vos données personnelles si elles sont inexactes, y compris pour compléter vos données personnelles incomplètes.
À partir de votre profil d'utilisateur, vous pouvez directement modifier vos données personnelles. Vous pouvez également gérer votre consentement pour l’envoi de newsletters.

Droit de suppression
Vous avez le droit de supprimer toute donnée personnelle traitée par la Société à tout moment, sauf dans les situations prévues par la loi en vigueur.
Vous pouvez supprimer les données personnelles liées à votre compte client via celui-ci, ou faire votre demande par e-mail arlesexposition[@]gmail.com Attention : la suppression de vos données implique de fait la perte de votre historique.

Droit de réclamation auprès d’une autorité de surveillance
Si vous estimez que La Société utilise vos données personnelles de façon inappropriée, vous pouvez nous contacter (arlesexposition[@]gmail.com). Vous avez également le droit de déposer une réclamation auprès de l'autorité de surveillance.

COMMENT EXERCER VOS DROITS

Nous prenons la protection des données très au sérieux et disposons par conséquent d'un service client dédié pour répondre à vos questions concernant vos droits précités. Vous pouvez les contacter à l'adresse arlesexposition[@]gmail.com

MODIFICATION DE CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La Société se réserve le droit de modifier cette politique de confidentialité afin de l'adapter aux nouveautés réglementaires ou jurisprudentielles, ainsi qu'aux pratiques de l'industrie. Dans ce cas, La Société annoncera sur cette page les modifications apportées dans un délai raisonnable avant leur mise en œuvre.
Vous êtes informé que la Société dispose d’un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande pour y répondre.

ENGAGEMENT DE L’UTILISATEUR

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux présentes CGU.

L’Utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au Site et l’utiliser, et reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
L’Utilisateur reconnait prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger son système informatique contre toute contamination par de potentiels virus et contre toute tentative d’intrusion par des tiers.

L’Utilisateur est responsable pour toute perte ou dommage, matériel ou immatériel, qui résulte de l’utilisation du Site.

L’Utilisateur se sert des informations disponibles sur le Site sous sa responsabilité exclusive. Il doit, le cas échéant, effectuer les vérifications nécessaires.

L’Utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte aux droits des tiers ni à l’image de la Société.

À ce titre, l’Utilisateur s’engage à ne pas partager un contenu ou lien hypertexte comportant, sans que cette liste soit limitative :

  • Des contenus pornographiques, pédophiles, violents, obscènes ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine ;
  • Des contenus qui enfreignent les droits de propriété de tiers et/ou de la Société ;
  • Des contenus qui pourraient être qualifiés de, ou constituer une incitation à : la réalisation de crimes ou délits, la discrimination, la haine ou la violence, en raison notamment de la race, de l'ethnie ou de la nation, l’apologie du nazisme, la contestation de l'existence de crime contre l'humanité, l’atteinte à l'autorité de la justice, la diffamation, l’injure, le dénigrement, l’atteinte à la vie privée, ou encore d’actes mettant en péril des mineurs, contenu destiné à exhiber des objets ou des ouvrages interdits, messages à caractère diffamatoire, grossier, injurieux, violent ou contraire aux lois en vigueur, messages sur le tabac et l’alcool, contenus comportant des coordonnées personnelles et informations permettant une localisation géographique précise (numéro de téléphone, adresse, etc.), messages incitant à la consommation de substances interdites ou au suicide, messages permettant à des tiers de se procurer directement ou indirectement des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels des logiciels permettant des actes de piratage et d’intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunication, des virus et autres bombes logiques et d’une manière générale tout outil ou logiciel, messages permettant de porter atteinte aux droits d’autrui et à la sécurité des personnes et des biens en violation du caractère privé des correspondances, cette énumération n’étant pas limitative;
  • Une connotation négative ou discriminatoire (par exemple, un pseudo : anti-« X »), un caractère politique, religieux, fasciste, xénophobe, raciste, sectaire ou assimilés, d’insultes, de menaces, ou de publicités.

L’Utilisateur s’engage à promouvoir exclusivement des expositions photographiques, toute dérogation devra recevoir l'accord écrit de La société.

La publicité autre que pour des expositions photographiques est strictement interdite, dans le cas contraire le compte de L'Utilisateur sera définitivement supprimé.

L’Utilisateur s’engage à respecter l’intégrité du Site.
Il s’interdit d'entraver ou forcer le fonctionnement du Site, de modifier, d'altérer ou de supprimer frauduleusement les contenus accessibles via le Site et d'introduire frauduleusement des données sur le Site.

ENGAGEMENT DE LA SOCIÉTÉ

La Société fait ses meilleurs efforts pour que le Site soit accessible.

L’indisponibilité du Site, quelle qu’en soit la cause, n’ouvre pas droit à indemnisation de l’Utilisateur.
La responsabilité de la Société ne pourra être engagée en cas de force majeure, en cas de dysfonctionnement du réseau et/ou des serveurs, ou de pannes et d’interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site ou de tout autre événement échappant à son contrôle. La Société ne peut être tenue responsable pour tout dommage matériel ou immatériel qui résulterait d’une quelconque façon de la connexion au Site.

Le contenu du Site peut comprendre des erreurs ou des inexactitudes malgré la vigilance dont la Société fait preuve.
La Société s’engage à les corriger au plus vite mais l’Utilisateur du Site doit procéder à toutes les vérifications nécessaires et est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations disponibles.

MODIFICATION DU CONTENU DU SITE

Tous aspect du Site peut être modifié, complété, mis à jour ou supprimé à tout moment par la Société.